Guide
Loi & OPB : comprendre les limites
VLI, degrés de sensibilité, ce que la loi protège réellement.
- L’OPB fixe des valeurs limites d’immission selon la zone.
- DS II (habitation) : ~60 dB jour / 50 dB nuit (indicatif).
- Un dépassement de carte ≠ victoire automatique en litige.
Sources
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Valeurs limites d’immission (VLI) et degrés de sensibilité.
OFEV - Bruit
Cadre fédéral et cartes de bruit.